Préambule

Les fonctionnalités du service Spas & Hôtels, leurs tarifs ainsi que les formules d’abonnement associées sont détaillés en ligne sur la page : Ajouter un établissement. 

Les présentes conditions s’appliquent lors de la souscription d’un abonnement.

L’utilisation et l’accès à ces fonctionnalités induisent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») qui ont pour vocation de régir les opérations commerciales réalisées entre Spas & Hôtels et les utilisateurs du service.

La version des CGV applicable à la transaction effectuée est celle en vigueur au moment au moment de la réalisation de la transaction. La version en vigueur des CGV est accessible sur le site internet ; les versions précédentes, en revanche, ne pourront pas être communiquées une fois leur validité expirée.

Lors de la réalisation d’une opération commerciale sur Spas & Hôtels, nous vous invitons donc à systématiquement enregistrer et conserver la version des CGV en vigueur lors de la réalisation de ladite transaction.

Ces CGV sont également susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.

Si vous avez des questions concernant certaines modalités des présentes CGV, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire du siteWeb, où via notre adresse mail : contact@spas-et-hotels.com.

Modalités de souscription

Pour accéder aux fonctionnalités payantes du service Spas & Hôtels il est impératif de s’être préalablement inscrit sur le site et d’avoir créé une annonce.  

La souscription aux fonctionnalités payantes du service Spas & Hôtels s’effectue via un formulaire en ligne qui détaille les fonctionnalités, le tarif et la durée de l’abonnement souscrit.

Le calcul de la durée de l’abonnement commence à la date de la validation de l’annonce, et expire le dernier jour de l’abonnement (« durée de l’abonnement » définie contractuellement).

Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions de la loi française, le souscripteur dispose d’un délai de 14  jours à compter de la date de souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation et l’adresser à Spas & Hôtels. Sous couvert du respect de la procédure, Spas & Hôtels sera alors tenu de rembourser l’abonnement dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation.

Une fois le délai de rétractation expiré, en revanche, il ne pourra être sollicité aucun remboursement, à quelque titre que ce soit, notamment au titre de l’arrêt anticipé de l’utilisation de toutes ou certaines des fonctionnalités souscrites avant l’échéance de l’abonnement concerné.

Nos prix et votre paiement

Tous nos prix sont présentés TTC (TVA comprise). Sur ce site internet vous pouvez régler votre paiement par chèque.

Spas & Hôtels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Paiement par chèque

Le Client peut opter pour un règlement par chèque bancaire. Le chèque, libellé à l’ordre de Renaud-Pierre RENARD, équivalent au montant total de l’abonnement sélectionné, est à adresser par voie postale à Renaud-Pierre RENARD – 2 rue nationale, 85 450 Moreilles, France. Il doit être accompagné du bon de commande dûment imprimé par le client. L’annonce sera définitivement validée après réception du chèque.

Modalités de résiliation

Aucun service souscrit ne peut être transférée à des tiers. En cas de mise en vente du bien proposé, le souscripteur sera donc tenu de résilier l’abonnement souscrit en lien avec l’hébergement concerné et de procéder à la suppression des annonces en lien avec l’hébergement concerné. Le nouvel acquéreur sera ainsi libre de s’inscrire ou non sur Spas & Hôtels, d’y publier des annonces en lien avec l’hébergement concerné  et de souscrire ou non à des services et fonctionnalités payants en lien avec l’hébergement concerné.

Si le Propriétaire est en retard dans le paiement de son abonnement ou de tout autres frais, ou si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection de la vie privée et/ou des données personnelles, ou pour toute autre raison valable et que le souscripteur ne peut apporter la preuve qu’il détient le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, Spas & Hôtels se réserve le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, l’annonce du souscripteur ainsi que l’accès aux fonctionnalités souscrites, sans préjudice de toute autre mesure légale.

Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française qui est la seule juridiction compétente.

Litiges

En cas de litiges, les clients s’engagent à trouver des accords à l’amiable au préalable et à contacter Spas & Hôtels.